CONDITIONS DE COLLECTE ET D’EXPLOITATION DES DONNÉES
GÉNÉRALITÉS
Les dispositions du présent article ont pour objet d’informer les utilisateurs du Site des moyens mis en œuvre pour :
Le responsable de traitement au sens de la Règlementation est l’Editeur tel qu’identifié dans les Mentions Légales.
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Au cours de sa visite sur le site finedi.eu ci-après « le Site », et/ou, dans le cadre de son utilisation contractuelle des services FINEDI, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant, en fonction des services utilisés. Ainsi, les données suivantes seront recueillies via un formulaire d’inscription lors de l’ouverture du compte utilisateur et/ou lors de la souscription aux services proposés sur le site : nom, prénom, société, adresse de courrier électronique. D’autres données seront collectées lors de sa navigation, telles que la date, l’heure de connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
Des services nécessitent, également, de conserver certains paramétrages utilisateurs liés à la gestion par les utilisateurs de leurs appels d’offres, tels que mots clés, critères de recherche, alertes créées sur les profils, demandes de production, demandes de téléchargement des appels d’offres, et ce, durant toute la durée du service fourni. FINEDI est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des demandes des utilisateurs.
FINEDI s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs en respectant la Réglementation en vigueur à cet égard. FINEDI ne partage ni ne divulgue en aucun cas les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation préalable explicite, excepté aux destinataires expressément identifiés ci-après et dans le cas où FINEDI y serait contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.
FINEDI s’engage à mettre en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement des données personnelles qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement des données personnelles est effectué conformément aux réglementations et lois en vigueur, dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016.
FINEDI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs, contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées par FINEDI ont été obtenues :
La collecte est fondée soit (i) sur la nécessaire exécution du contrat d’abonnement ou du contrat de souscription aux services proposés par FINEDI sur son site, soit (ii) sur le consentement (opt-in prospection commerciale ou opt-in newsletter, cookies de publicité), soit (iii) sur l’intérêt légitime de FINEDI afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients (cookies d’identification de session, cookies Analytics, cookies de personnalisation d’interface, mesure d’audience).
DURÉES DE CONSERVATION
Les données ne sont conservées que pendant la durée du contrat avec l’utilisateur et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de l’utilisateur, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur.
EXPLOITATION DES DONNÉES ET DESTINATAIRES
Conformément aux dispositions de la Règlementation de protection des données personnelles dont le RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, les données collectées sont destinées à FINEDI (et ses sous-traitants techniques), aux fins d’exécuter les commandes et fonctions activées par l’utilisateur.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer les Produits et Services proposés par FINEDI.
En règle générale, FINEDI s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer les données personnelles collectées à des tiers, autres que ses partenaires commerciaux aux fins de communication d’offres commerciales desdits partenaires, et sous réserve dans ce cas du consentement préalable de l’utilisateur qui sera recueilli au moyen d’une case à cocher au moment de la collecte des données.
Toutefois, FINEDI peut transmettre les données personnelles collectées à des tiers de confiance dont l’activité et les services sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Si FINEDI partage les données personnelles collectées avec un tiers, il s’assure, que ce tiers protège la sécurité desdites données personnelles, qu’il prend toutes les mesures utiles pour prévenir leur utilisation abusive, et qu’il les utilise uniquement en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
FINEDI pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées dans des circonstances très particulières, telles celles ci-après :
FINEDI ne procède à aucun transfert transfrontalier des données personnelles ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. FINEDI ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées. FINEDI ne procède à aucune décision automatisée sur la base des données personnelles collectées.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, du droit de décider du sort de ses données post mortem, ainsi que des droits à s’opposer à tout traitement et de révoquer tout consentement précédemment consenti dans le cadre de leur utilisation des services (sous réserve des données nécessaires à l’exécution des commandes), et peuvent les exercer en s’adressant à : DPO, FINEDI, Technoparc Bât 1 – 1110 L’Occitane – CS 57623 – 31676 LABEGE Cedex ou par mail : contact@finedi.eu en produisant un justificatif d’identité.
En cas de doute raisonnable sur l’identité d’une personne à l’origine d’une requête, FINEDI se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires.
Néanmoins si la personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des règlements et lois en vigueur, FINEDI attire son attention sur le fait qu’elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
CONDITIONS D’UTILISATION DES COOKIES
Le Site utilise des traceurs (cookies) qui sont susceptibles d’accéder à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de communications électroniques du Client et d’y inscrire des informations.
FINEDI attire néanmoins l’attention du Client sur la possibilité de supprimer, à tout moment, l’enregistrement desdits traceurs, ou ceux déjà enregistrés, en suivant les procédures indiquées plus bas.
DÉFINITION D’UN COOKIE
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) » ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un site web. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des services. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur sur les cookies, ce choix étant modifiable à tout moment.
QUELLE UTILISATION FAISONS-NOUS DES COOKIES ?
Les Cookies nous servent uniquement à vous donner la meilleure expérience possible sur notre Site, par l’analyse globale de vos données, conformément aux finalités décrites ci-après. Cela nous permet de déterminer quel contenu vous a semblé pertinent et quelles pages sont les plus visitées.
QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR FINEDI ?
Nous utilisons essentiellement les données provenant de notre Site. Toutefois des données supplémentaires peuvent nous parvenir si vous cliquez sur un lien nous concernant sur le site d’un de nos partenaires.
QUELLES SONT LES FINALITÉS DES COOKIES ?
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L’ACCORD SUR LES COOKIES
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site.
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
LE REFUS DES COOKIES
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
CONFIGURATION DU LOGICIEL DE NAVIGATION
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
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